Désormais, les sites d’économie collaborative devront communiquer à l’administration fiscale les revenus perçus par les utilisateurs de leur plateforme, et ce, dès 2019. Le but étant de lutter contre la fraude fiscale
L’économie collaborative, c’est quoi ?
La consommation collaborative est le fait de partager ou de réutiliser un bien entre deux particuliers plutôt que de le posséder.
Popularisé avec internet, l’économie collaborative arrive sur le web dès 1995 avec le site d’enchère en ligne, Ebay. Il faudra attendre l’année 2010 et l’expansion de Airbnb pour que cette économie rentre dans les mœurs.
Elle se décline désormais dans toutes les activités :
Logement : Airbnb, pap.fr
Transport : Blablacar, Uber, OuiCar
Equipement divers : Allovoisins
Mais aussi habillement, service d’aide entre particuliers et même de culture ou d’enseignement.
Désormais, neuf français sur dix déclarent avoir déjà eu recours à l’économie collaborative.
Qu’est-ce que ça va changer ?
Bercy précise dans sa loi que de la vente occasionnelle de biens ou de services comme Ebay ou Leboncoin par exemple ne seront pas de l’obligation de déclaration.
Ce sera également le cas pour les sites visant à partager les frais Blablacar par exemple
En revanche, pour les plateformes de location d’appartement (Airbnb), de voiture (drivy) et les services à domicile entre particulier seront soumises à vous transmettre un document avec les informations suivantes:
- Les éléments d’identification de la plateforme
- Les éléments d’identification de l’utilisateur
- Votre statut (professionnel ou particulier)
- Le nombre et le montant total brut des transactions que vous avez réalisé l’année civile précédente
- Les données bancaires sur lesquels les revenus sont versés (si l’entreprise les connait)
Ces informations seront également transmises au fisc
Le chapitre n’est pas fini car un arrêté doit encore décider du nombre et le montant de transaction dans l’année à partir duquel devront obligatoirement transmettre les données au fisc.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter la loi: ici